Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Description

 

Qu’est-ce que le PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est à la fois un document d’urbanisme réglementaire et un véritable projet de village.

Il comporte d’une part des orientations sur l’évolution du village à l’horizon de 10 à 15 ans et d’autre part des dispositions règlementaires régissant l’évolution des parcelles, notamment à travers l’instruction des permis de construire et de démolir.

C’est en quelque sorte un “projet de village”, accompagné des règles sur lesquelles se fondent les décisions publiques et privées en matière d’urbanisme.

 

Éléments constitutifs du PLU

Le PLU comprend les éléments suivants :

• Le rapport de présentation expose un diagnostic sur la situation de Lucinges, en particulier en termes urbains et analyse l’état actuel de l’environnement. Il expose les orientations générales retenues pour le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), les Orientations d’Aménagement
  et de Programmation (OAP), le règlement et le zonage règlementaire ainsi que les incidences prévisibles sur l’environnement et la compatibilité au regard des lois et règlements.
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) expose le projet d’urbanisme de la commune, et définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
• Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) permettent à la collectivité de fixer, dans le respect du PADD, les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement. Les OAP visent à mettre en œuvre les objectifs fixés dans le PADD.
• Les documents graphiques et réglementaires :
  • Le zonage : document graphique, le zonage découpe le territoire en 4 grandes catégories :
    • les zones Urbanisées (U) ;
    • les zones A Urbaniser (AU) ;
    • les zones Agricoles (A).
    • les zones Naturelles (N).
  • Le règlement : il s’agit du document écrit fixant les règles générales d’utilisation du sol (implantation des constructions, hauteur, aspect extérieur…)
• Les annexes contiennent des informations et des indications supplémentaires telles que le plan de servitudes d’utilité publique ; le zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales…

 

Évolutions

Le PLU peut évoluer pour rester en adéquation avec le cadre légal, les documents de planification d’un niveau supérieur ou simplement avec les ambitions et les perspectives d’aménagement de la collectivité.

Pour cela, les procédures suivantes peuvent être appliquées :

• La mise à jour du contenu des annexes.
• La mise en compatibilité avec les documents supérieurs (SCOT par exemple) ou une opération d’utilité publique ou d’intérêt général.
• La modification du règlement, des orientations d’aménagement et de programmation sans impact sur le PADD.
• La révision allégée.
• La révision en cas de modification du PADD ou d’ouverture à l’urbanisation.