Les démarches d’urbanisme

Pour retrouver toutes les informations sur le déroulement des démarches d’urbanisme, consultez la page suivante.

Portail de l’urbanisme et démarches matérialisées

Les particuliers et professionnels peuvent déposer leurs demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…) au format numérique en se connectant au Portail Urbanisme d’Annemasse Agglo (Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme).

Ce service en ligne permet d’optimiser le traitement des demandes et de simplifier les démarches :

• Le portail est accessible 24h/24, 7j/7 et le dépôt de dossier peut être fait à tout moment.
• Le dépôt entièrement numérisé est aussi un geste pour l’écologie, pas besoin de fournir les dossiers en multiples exemplaires.
• Il est possible de suivre l’état d’avancement de l’instruction d’un dossier et d’être alerté en temps réel de l’évolution d’une demande.

Une fois la demande déposée en ligne, les autorisations restent délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d’urbanisme en vigueur.

Il s’agit d’un service numérique complémentaire : pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer un dossier au format papier auprès de la mairie de la commune concernée. Par ailleurs, le dépôt sous format papier reste obligatoire pour certains dossiers, comme ceux relatifs aux établissements recevant du public.

Comment déposer un dossier de demande d’urbanisme dématérialisé ?

Pour les particuliers et professionnels, il suffit de se rendre sur la page suivante.

Il suffit ensuite de suivre les étapes suivantes :

Étape 1. Se créer un compte pour se connecter

Afin de déposer une demande, il est demandé de se connecter avec ses identifiants FranceConnect ou en se créant un compte sécurisé et personnel.
Pour les professionnels de l’immobilier, de la construction et de l’architecture : une interface spécifique permet de suivre l’ensemble des demandes réalisées.

Étape 2. Remplir son dossier numérique étape par étape

Une fois connecté, il suffit de sélectionner la commune concernée et de choisir le type de dossier à déposer. Une fois le formulaire CERFA rempli, il est demandé de joindre les pièces obligatoires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan de masse, plan en coupe, plan des façades et des toitures, etc.).

Étape 3. Réception d’un accusé d’enregistrement une fois le dossier déposé

Après enregistrement d’une demande, deux accusés sont envoyés :

• Accusé d’Enregistrement Électronique, attestant de la création du dossier,
• Accusé de Réception Électronique, attestant de la prise en compte de la demande par le service urbanisme de la commune où se dérouleront les travaux et indiquant un numéro de dossier.

A noter : le délai d’instruction démarre à compter de la date de l’Accusé de l’Enregistrement Électronique (AEE).

Étape 4. Suivi de l’été d’avancement de la demande

Il est possible de suivre l’état d’avancement de sa demande depuis la page d’accueil du portail et consulter les dossiers déposés en cours d’étude ou déjà instruit.

Pour plus d’informations, vous pouvez télécharger le guide d’utilisation via ce lien ou contacter le service Urbanisme de la mairie à la page suivante qui vous guidera sur le mode de création de compte et de saisie en ligne, ainsi que pour la création des comptes réservés aux professionnels.