Suite aux travaux d’aménagement réalisés en 2019, la commune a souhaité mettre à jour le règlement du cimetière communal qui datait de 2011.
Afin de faciliter vos démarches administratives en cas de décès d’un proche, vous trouverez ci-après quelques éléments :
Ont droit à une sépulture dans le cimetière de Lucinges :
- 1° – Les personnes décédées sur la commune, quel que soit leur domicile
- 2° – Les personnes qui sont domiciliées sur la commune, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune
- 3° – Les personnes qui ne sont pas domiciliées sur la commune, mais qui ont droit à une sépulture de famille, cette dernière étant déjà fondée dans le cimetière de la commune
- 4° – Les français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits ou remplissent les conditions pour être inscrits sur la liste électorale de celle-ci
Le cimetière est composé :
- De terrains communs destinés aux défunts pour lesquels il n’a pas été acquis de concession. La durée d’occupation est fixée à cinq ans non renouvelables.
- De terrains destinés aux concessions (15 et 30 ans uniquement pour les nouvelles concessions et les renouvellements)
- D’un site cinéraire composé de columbariums, de cavurnes (concessions de 15 et 30 ans) et d’un jardin du souvenir pour dispersion des cendres.
Il existe différents types de concessions :
- familiale : accordée au bénéfice du concessionnaire, de son conjoint, de ses enfants et de leurs conjoints, de ses ascendants, de ses alliés et de ses enfants adoptifs
- individuelle : accordée au bénéfice de la seule personne nommément désignée par le concessionnaire, à l’exclusion de toute autre
- collective : accordée au bénéfice des personnes nommément désignées par le concessionnaire, à l’exclusion de toute autre.
Il est important de noter que seul le concessionnaire peut modifier le type de la concession de son vivant. Après son décès, les héritiers ont l’obligation légale de respecter les vœux du fondateur de la concession.
Le renouvellement des concessions :
- De son vivant, le concessionnaire est le seul autorisé à renouveler son contrat de concession funéraire.
- Les concessions de 15 ans, les trentenaires, les cinquantenaires et les centenaires sont renouvelables à l’expiration de chaque période de validité.
- Lors du renouvellement, les durées des concessions dans le cimetière de Lucinges sont de 15 ans ou 30 ans pour les concessions en pleine terre et caveau, et pour les concessions en columbarium ou cavurne.
- Le renouvellement est autorisé dans l’année civile d’expiration de la concession et durant un délai de carence de deux ans
- Le renouvellement prend effet à la date d’expiration du contrat. Le tarif appliqué sera celui en vigueur à la date d’échéance de la concession.
Dans le cas où l’un des héritiers du concessionnaire renouvelle une concession, il le fait au profit de l’ensemble desdits héritiers.
Les choix qui s’imposent aux familles dans les moments déjà difficiles qui suivent le décès d’un proche sont importants et peuvent être complexes. C’est pourquoi nous vous invitons à prendre rendez-vous avec les services de la commune au plus tôt avant la sépulture.
Quelle que soit votre interrogation, nous sommes à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.
