La commune dispose aujourd’hui d’un PLU approuvé le 22 février 2007. Celui-ci a fait par la suite l’objet de plusieurs révisions et de modifications pour permettre la mise en œuvre de la politique communale en termes d’aménagement du territoire.
Cependant, ce PLU doit aujourd’hui évoluer pour intégrer de nouvelles dimensions du projet urbain, ainsi que pour décliner plus exhaustivement les orientations générales du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la région d’Annemasse, les nouvelles lois notamment la loi ENE (engagement national pour l’environnement), la loi ALUR (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), le Plan air-climat-énergie territorial ou la loi Macron, ainsi que les nouvelles dispositions relatives à la modernisation du contenu du PLU.
Pour répondre aux exigences des nouvelles dispositions législatives en vigueur et pour maîtriser les mutations urbaines et démographiques, en pleine expansion dans notre territoire, il convient d’engager une procédure de révision générale de notre PLU. Ce sera l’opportunité pour la commune de donner un cadre précis à son développement futur. Les objectifs à poursuivre reposent sur les priorités suivantes :
- préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers ainsi que les continuités écologiques ;
- préserver le paysage et mettre en valeur les cônes de vue ;
- accompagner la croissance démographique, en compatibilité avec le Plan local de l’habitat ;
- mener une politique de l’habitat adaptée et permettant notamment le développement du parc de logements locatifs aidés ;
- assurer une urbanisation la plus économe possible en foncier, dans une logique de développement durable en limitant la consommation de l’espace et en luttant contre le mitage ;
- rechercher des formes urbaines adaptées à la structure de la commune, permettant de participer à la densification du tissu urbain existant, conforter la centralité du village ;
- favoriser le développement des déplacements doux, notamment les sentiers piétonniers et voies cyclables.
Le 12 octobre 2016, le conseil municipal a prescrit la révision générale de son PLU ainsi que les modalités de la concertation pendant toute la durée de la procédure. Cette démarche doit permettre d’associer l’ensemble du public (société civile, associations locales, habitants, représentants de groupes professionnels) en lui permettant de prendre connaissance du projet au fur et à mesure de son avancement, de participer au processus de révision et d’exprimer ses opinion et avis. Un registre spécifique sera mis à disposition du public. Deux réunions publiques seront organisées (dont une sur le projet d’aménagement et de développement durables). Vous trouverez des informations sur les étapes de la procédure sur le site Internet de la mairie.
Afin de réussir à mener à bien cette tâche complexe, nous avons sollicité le soutien d’Annemasse Agglo, qui nous accompagne pour organiser une consultation de bureaux d’étude depuis janvier 2017. Une fois le bureau d’étude choisi, nous pourrons commencer à travailler sur la révision du PLU proprement dite. Nous rappelons qu’une telle procédure est longue (plus de deux ans) et vise à servir les intérêts communs, sans qu’il soit nécessairement possible de répondre à chaque particularité.
Le lancement de la révision générale du PLU de la commune, la définition des objectifs poursuivis et les modalités de concertation sont détaillés dans la délibération n°2016-10-02 en date du 12 octobre 2016.
