Modification n° 1 du PLU : retrait partiel
Suite au recours gracieux de Monsieur le préfet de Haute-Savoie à l’encontre de la délibération du 28 février 2022, cette dernière a été retirée partiellement et les articles concernés modifiés. Vous retrouverez tous les documents ici, onglet Evolutions.
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