Centre communal d’action sociale

Le Centre communal d’action sociale (CCAS) est régi par le Code de la famille et de l’action sociale qui définit ses principales attributions.

Le CCAS est, en France, un établissement public communal intervenant principalement dans trois domaines :

• l’aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire ;
• l’aide sociale facultative et l’action sociale, matières pour lesquelles il dispose d’une grande liberté d’intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux ;
• l’animation des activités sociales.

Pour remplir la tâche qui lui est impartie, le Centre communal d’action sociale dispose d’un organe de gestion (le conseil d’administration), et de moyens propres (un budget autonome).

Trois sources de financement peuvent être distinguées :

• les ressources propres : les dons et legs ainsi que les produits de quêtes ou de collectes,
• les ressources liées aux services et aux actions créés et gérées par le Centre communal d’action sociale : le remboursement par le service départemental d’aide sociale des frais d’enquête pour constitution des dossiers d’aide sociale, les participations de divers organismes au financement de certaines actions et prestations (département, caisses de retraite…), ainsi que les participations des bénéficiaires des services et prestations assurées par le Centre communal d’action sociale,
• les ressources extérieures non affectées à une action précise : ces ressources proviennent de la subvention communale qui constitue l’apport prépondérant et obligatoire au fonctionnement de tous les Centres communaux d’action sociale.