Informations légales
Conformément au “Règlement Général sur la Protection des Données” (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits auprès de la Mairie de Lucinges depuis la page de contact ou par courriel à l’adresse électronique : rgpd@lucinges.fr ou encore par courrier postal à l’adresse de la Mairie de Lucinges 90 Place de l’Eglise 74380 Lucinges France, en justifiant de votre identité.
Plus d’informations concernant la règlementation RGPD sur le site de la CNIL.
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations légales relatives au présent site Internet.
1. Informations relatives à l’éditeur
Ville de Lucinges
www.lucinges.fr est le site officiel de la Ville de Lucinges, collectivité territoriale, dont le siège est situé :
Mairie de Lucinges
90 Place de l’église
74380 Lucinges
Propriétaire du site
Mairie de Lucinges (74)
Directeur de publication, rédaction, animation et gestion éditoriale
Jean-Luc Soulat, Maire
Webmestre
Reseau Graphiste – www.reseau-graphiste.com
Hébergement
XEFI Annemasse
242 route des Martinets
74250 FILLINGES
www.xefi.fr
Crédit photos
Photothèque de la Mairie de Lucinges
2. Droits d’auteur
Contenus éditoriaux
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- Reproduction, diffusion ou représentation à des fins d’information professionnelle, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres et de mentionner la source.
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Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits.
Photos, images et illustrations
Toutes les images présentes sur ce site web sont soumises à un copyright. Elles ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans l’autorisation écrite du service communication de la Mairie. Toute demande doit être adressée à :
Mairie de Lucinges
90 Place de l’église
74380 Lucinges
Liens hypertextes
La Mairie de Lucinges autorise la mise en place d’un lien hypertexte pour tous les sites internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
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La demande d’établissement de lien hypertexte à partir du site de la Mairie de Lucinges doit être faite par mail depuis la page de contact. Dans tous les cas d’espèce, la Mairie de Lucinges se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.
Liens vers les documents
Il est recommandé de ne pas pointer directement vers les documents téléchargeables du site (plaquettes, formulaires, PLU …) mais de pointer vers les pages les contenant.
La Mairie de Lucinges ne saurait être tenu responsable de l’utilisation abusive qui serait faite des contenus éditoriaux, photos, images, liens et documents hors du site dont elle est l’éditeur.
3. Cookies
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Gestion des cookies
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4. Traitement des données personnelles
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site lucinges.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site lucinges.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site lucinges.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
5. Sous-traitance
La commune de Lucinges a sous-traité les opérations de gestion des services périscolaires de restauration et garderie, de gestion de la réservation des salles et du matériel appartenant à la commune, et de gestion des emplacements du cimetière de la commune, à la société 3D Ouest, dont le siège social est établi à Lannion 22300, 5 rue Louis de Broglie.
Protection des données personnelles
La commune de Lucinges et son sous-traitant 3D Ouest s’engagent à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir des sites salle.3douest.com, www.logicielcantine.fr/lucinges/ et cimetiere.3douest.com soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
La collectivité et son sous-traitant 3D Ouest appliquent ainsi une politique stricte pour garantir la protection des données à caractère personnel :
- Les données à caractère personnel sont traitées de manière transparente et sécurisée dans le respect du droit des personnes.
- La collectivité et son sous-traitant 3D Ouest sont engagés dans une démarche continue de protection des données à caractère personnel en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD).
- 3D Ouest dispose d’un Délégué à la protection des données Personnelles (DPO) déclaré auprès de la CNIL : dpo@3douest.com
- La collectivité dispose d’un Délégué à la protection des données Personnelles (DPO) déclaré auprès de la CNIL : rgpd@lucinges.fr
Vous pouvez demander la modification, la rectification ou la suppression des données qui vous concernent depuis la page de contact ou par courriel à l’adresse électronique : rgpd@lucinges.fr
Généralités
La présente politique de protection des données à caractère personnel (« Politique ») décrit quels types de données à caractère personnel la collectivité et son sous-traitant 3D Ouest peuvent être amenés à collecter ainsi que la manière dont la collectivité et son sous-traitant 3D Ouest en qualité d’éditeur des sites internet salle.3douest.com www.logicielcantine.fr/lucinges/ et cimetiere.3douest.com et des services proposés (dénommé ensemble le « Site ») peut être amenée à les utiliser.
Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Vous devez vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique. Notre objectif est de vous communiquer notre Politique, afin que vous soyez toujours pleinement informé des catégories d’informations que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons, et des circonstances dans lesquelles elles peuvent être communiquées. La Politique fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation du Site dont l’usager déclare avoir pris connaissance.
La notion de « Données à Caractère Personnel » (DCP) désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
