Nouvel arrêté préfectoral portant réglementation des feux et brûlage exercés à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel par les particuliers, les professionnels, les collectivités territoriales, les professions agricoles et forestières en vue de préserver la qualité de l’air libre dans le département de Haute-Savoie.
La combustion à l’air libre de végétaux est une activité fortement émettrice de polluants : particules fines, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes. Outre la gêne pour le voisinage et les risques d’incendie qu’elle engendre, cette activité contribue à la dégradation de la qualité de l’air et génère des conséquences sanitaires pouvant s’avérer graves, avec une sensibilité accrue dans les zones urbaines et périurbaines mais aussi dans les vallées de montagne et en période d’épisode de pollution.
L’enjeu de préservation et d’amélioration de la qualité de l’air revêt par ailleurs une sensibilité particulière dans la vallée de l’Arve, qui fait l’objet d’un plan de protection de l’atmosphère (PPA).
Il est par conséquent formellement interdit aux particuliers, professionnels, collectivités, agriculteurs et forestiers de pratiquer le brûlage à l’air libre des déchets verts, que ce soit en période pollution de l’air ou non, y compris au moyen d’équipements ou de matériels d’extérieur. (des dérogations peuvent être accordées par le préfet pour les déchets agricoles et forestiers, se reporter à l’arrêté).
Cet arrêté ne remplace pas l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental. Le brûlage des déchets ménagers reste strictement interdit sur l’ensemble du département.
Des sanctions seront applicables aux contrevenants (contravention de 4ème classe de 135 à 750 euros d’amende, voire pénalités financières sur les aides PAC).
Que faire de vos déchets verts ?
Vous devez utiliser des méthodes alternatives comme le compostage, le broyage, le paillage ou le dépôt en déchetteries.
Afin de vous aider dans cette démarche, Annemasse Agglo met à votre disposition 4 déchetteries sur les communes de Bonne, Vétraz-Monthoux, Saint-Cergues et Gaillard. Vous pouvez également, en vous rendant sur son site internet, demander un composteur et obtenir toutes les informations sur la gestion de vos déchets.