

Outre certaines infractions spécifiques aux espaces protégés, les infractions à la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels sont toutes passibles de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (soit 1 500 € maximum) (Art. R. 362-1 C. Env.). Il en est de même pour tout conducteur qui contreviendrait aux mesures édictées par le maire ou le préfet en matière de circulation dans ces espaces (Art. R. 362-2 C. Env.). L’amende peut être assortie d’une peine complémentaire : l’immobilisation de six mois maximum du véhicule prononcée par le juge (art. L. 362-8 C. Env.). Le juge peut, en substitution de la peine d’amende, prononcer notamment l’une des peines complémentaires énumérées ci-dessous :
- la suspension, pour une durée d’un an au plus, du permis de conduire ;
- le retrait du permis de chasser, avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant un an au plus ;
- la confiscation du véhicule à moteur saisi par les agents en charge du contrôle.