De nombreuses légendes… rurales ( !) circulent au sujet de la location des terrains agricoles dans nos 12 communes ;
« Si mon terrain devient constructible je ne peux pas récupérer ma parcelle exploitée » ;
« Un bail doit impérativement être signé devant un notaire »…
Autant de croyances souvent fausses, qui freinent les propriétaires terriens à louer leurs terres aux agriculteurs du territoire.
L’exploitation des terres agricoles est pourtant indispensable pour assurer la pérennité de l’agriculture sur l’agglomération et contribuer au développement des produits locaux et de qualité.
Annemasse Agglo s’engage ainsi pour accompagner les propriétaires terriens dans la location de leurs terres.
Vous trouverez ICI une plaquette destinée aux propriétaires terriens, qui démêle le vrai du faux à propos du « bail rural »
Durée du bail, conditions de résiliation, avantages, obligations… cette plaquette répond à toutes les questions que les citoyens sont susceptibles de se poser sur le sujet.
